L’assurance habitation fait partie des assurances incontournables de la vie quotidienne. Elle vous permet, en cas de sinistre dans votre logement, d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance : dégât des eaux, incendie, catastrophes naturelles (événements climatiques), cambriolage, tentative de vol, etc. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH). Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, votre responsabilité civile et votre responsabilité civile « vie privée ».

Selon votre statut, vous êtes ou non dans l’obligation d’assurer votre appartement.

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Si vous êtes locataire d’un appartement vide ou meublé, l’assurance habitation est obligatoire. Vous devrez à minima souscrire la garantie risques locatifs qui couvre le locataire vis-à-vis du propriétaire pour les dommages occasionnés à l’immeuble comme un dégât des eaux, un incendie ou une explosion.

Mais cette garantie ne couvre que le logement loué et ne couvre pas :

• Les éventuels dommages qui seraient causés à vos voisins, ceux-ci doivent faire l'objet d'une autre garantie, facultative, appelée recours des voisins et des tiers, mais vivement recommandée.
• Vos biens personnels, qui pourraient être endommagés lors d'un sinistre. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, appelée couramment un contrat multirisques habitation qui propose également une garantie responsabilité civile.

Vous pouvez personnaliser ce contrat en y ajoutant des options pour bénéficier d’une couverture plus complète, adaptée à vos besoins.

Il existe des exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire. Celles-ci concernent :

• La location saisonnière
• Le logement de fonction

Si vous êtes propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, que vous soyez occupant ou non, mais il est vivement recommandé de s’assurer car en cas de sinistre causés par vous-même ou votre appartement, vous devriez assumer l’entière responsabilité financière des dégâts causés.

Si vous êtes copropriétaire : l’assurance habitation est obligatoire en tant que copropriétaire, vous devez souscrire à minima une assurance responsabilité civile.

Qui doit payer l’assurance habitation ?

En règle générale, c’est le locataire qui souscrit et règle son assurance habitation.

Le coût de l’assurance habitation locataire dépend de plusieurs critères :

• La nature du bien (appartement, maison, résidence secondaire…),
• Le nombre de pièces principales, surface du logement et dépendances, aménagements extérieurs,
• La localisation,
• La valeur des biens mobiliers à assurer,
• Les garanties souscrites,

Quels documents pour assurer votre appartement ?

Pour souscrire une assurance habitation, vous devrez fournir ces documents :

• une copie de votre pièce d’identité,
• selon le moyen de paiement choisi, votre RIB.

Quelles conséquences pour vous en cas de défaut d’assurance de location d'appartement ?

Si en tant que locataire, vous n’avez pas assuré votre appartement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail et entamer une procédure d’expulsion.

Il existe une alternative à l’expulsion : le bailleur peut souscrire une assurance habitation pour votre compte et répercuter son montant dans le prix du loyer, avec une majoration.

En tout état de cause, le locataire doit être prévenu avant toute démarche. Pour éviter tout litige avec le locataire, il est recommandé d’inscrire sur le contrat de bail l’obligation de présenter son attestation d’assurance.

Où trouver votre attestation d’assurance habitation ?

Cette attestation d'assurance habitation s’obtient à la signature du contrat, la compagnie d’assurance vous adresse une attestation qui prouve que vous avez bien souscrit un contrat d’assurance habitation et peut être conservée, au moins durant l’année qui s’écoule. Selon les assureurs, la première attestation peut vous être adressée par courrier et/ou par mail. Il se peut aussi que, l'attestation étant dématérialisée, vous deviez télécharger le formulaire en ligne directement sur votre espace client personnel.

L’attestation d’assurance habitation peut être exigée dans certains cas, notamment si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de délivrer une attestation au propriétaire, à la remise des clés et chaque année, pour attester de votre couverture contre les principaux dommages pouvant affecter le logement.

Si vous avez perdu l’attestation d’assurance habitation, vous pouvez en faire la demande à tout moment auprès de votre assureur. Là encore, votre compagnie d’assurance peut vous l’adresser par courrier, par mail ou vous proposer de la télécharger sur votre compte en ligne.

Les garanties proposées au sein d’un contrat multirisques habitation permettent de couvrir les dommages qui pourraient affecter vos biens.

• Les biens immobiliers : un contrat d'assurance habitation permet de couvrir les dommages aux biens. Pour les locataires, les dommages au logement confié sont couverts en cas d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. Selon les garanties souscrites, les biens immobiliers couverts sont :
  • Les locaux à usage d’habitation : maison, appartement, mobil home, etc., leurs dépendances (garage, cave, grenier, cellier, abri extérieur, etc.), les murs de clôture et de soutènement, etc.
  • Les aménagements et embellissements : placard, chauffage/climatisation, revêtement de sol ou de mur, vérandas, etc.
• Les biens mobiliers couverts concernent selon les garanties :
  • Les meubles (canapé, table, armoire, etc.) et appareils (audiovisuel électroménager, informatique, équipements connectés, ordinateurs portables, éléments de décoration, vaisselle, linge, etc.).
  • Les objets de valeur : bijoux et objets en métal précieux (or, platine, argent, etc.), pierres précieuses, perles, collections, instruments de musique, etc.

Ce type de contrat couvre également :

• Votre responsabilité civile : En cas de sinistre dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie, par exemple) provoqué par votre domicile et engendrant des dommages à des voisins ou tiers, cette garantie permet d’indemniser les victimes, selon les conditions prévues au contrat.
• Votre responsabilité civile vie privée : Cette garantie permet de vous couvrir ainsi que les membres de votre foyer en cas de sinistres causés à un tiers. La garantie responsabilité civile vie privée englobe les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Des options pour répondre à vos besoins de couverture complémentaires pour votre appartement

Les contrats multirisques assurance habitation proposent des garanties de base. À ce socle, peuvent ensuite être ajoutées des options pour répondre à vos besoins d’une couverture complémentaire, adaptée à votre mode de vie.

Ces garanties complémentaires peuvent être présentes de base dans certains contrats.

• L’assistance dépannage d’urgence vous permet de bénéficier de l’intervention rapide d’un professionnel à votre domicile lorsque vous rencontrez un problème à caractère urgent de plomberie, serrurerie (perte de clés par exemple), gaz, électricité.
• La garantie protection juridique vous offre un accompagnement face à des litiges vous opposant à un tiers.
• La garantie recherche de fuite : vous permet de bénéficier de la prise en charge des frais d'intervention d'un éventuel professionnel mais aussi les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite.
• La garantie rééquipement à neuf : vous permet de remplacer les objets endommagés à l’identique ou de prendre en charge l’intégralité du coût de leur réparation en cas de sinistre (dommages électriques engendrés par un court-circuit par exemple ).

Chaque contrat d’assurance habitation propose une couverture différente, lisez bien les conditions générales remises par l’assureur avant de vous engager. Les garanties que vous avez souscrites, franchises et plafonds d'indemnisation sont repris dans les conditions particulières de votre multirisques habitation. Dans les conditions générales de votre contrat d’assurance appartement figure l’intégralité des garanties proposées à travers son contrat d’habitation et les modalités d’indemnisation.

Le prix d'une assurance habitation n’est pas le seul élément à considérer pour déterminer votre choix de contrat d’assurance pour votre appartement : prenez le temps de bien comprendre les différents types de couvertures proposées avant de souscrire votre assurance habitation en ligne et méfiez-vous des assurances les moins chères qui peuvent être accompagnées de franchises importantes (montant restant à votre charge en cas de sinistre).

Comparez les différentes offres assurance habitation en établissant des devis habitation

Tous les acteurs présents sur le marché de l’assurance habitation ne proposent pas les mêmes garanties et n’affichent pas les mêmes prix d'assurance.

Cette concurrence entre les professionnels de l’assurance habitation est plutôt bénéfique puisque celle-ci vous permet de choisir le contrat le plus bénéfique pour vous. Pour cela, prenez le temps de comparer les offres.

Avant de vous décider, il est recommandé d’effectuer votre recherche d’assurance habitation appartement sur plusieurs comparateurs accessibles en ligne (2 ou 3 minimum) et établissez plusieurs devis en ligne sur les différents sites des assureurs.

Pour effectuer votre choix de contrat d'assurance habitation, ne vous limitez pas au seul montant de la prime, veillez à examiner également les plafonds d’indemnisation des garanties, le montant des franchises en cas de sinistre (part restant à votre charge en cas d’indemnisation), les exclusions de garanties (éventualités dans lesquelles votre assurance habitation, en cas de sinistre, ne vous couvrira pas).

Par ailleurs, questionnez-vous sur le niveau de couverture de garanties et les conditions de leur déclenchement.

Si vous souscrivez la garantie vol par exemple, vérifiez les exigences de protection des ouvertures (installation d’une alarme, pose de volets aux fenêtres, serrures de sécurité 3 points, …) qui conditionnent en général l’activation de la garantie.

Si votre appartement dispose de nombreuses baies vitrées, souscrire la garantie bris de glace vous permettra d'être indemniser par votre assureur des parties vitrées de votre logement, dans le cas d’un accident ménager, d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction. La garantie bris de glace n’étant pas systématiquement incluse dans les formules de base des assurances multirisques habitation (MRH), il convient donc de vous en assurer.

La garantie dégâts des eaux incluse dans la MRH prend-elle en charge les frais de recherche de fuite qui peuvent engendrer de grosses dépenses ?

Vérifiez les services annexes, certains sont offerts par des assureurs.

Il est essentiel d’estimer vos biens mobiliers à leur juste valeur. Cette estimation contribue à déterminer le tarif de votre police d’assurance et fixer l’indemnisation prévue en cas de sinistre couvert au contrat.

En effet, l’un des risques au moment de souscrire votre assurance habitation est de mal estimer vos biens, en leur octroyant une valeur inférieure ou supérieure à leur valeur réelle.

C’est à vous d’estimer le montant de vos biens, vous pouvez d’ailleurs vous faire aider si besoin : vous devez déclarer le montant du patrimoine mobilier détenu, aussi bien pour votre patrimoine usuel que pour votre patrimoine objets précieux.

Il est important de bien déterminer la valeur des biens mobiliers pour vous positionner dans la bonne tranche proposée car cette tranche détermine la limite de l’indemnisation en cas de sinistre.

• Si vous avez effectuez une déclaration avec une estimation de vos biens supérieure à leur valeur réelle, vous payerez une assurance trop chère, au-delà de vos besoins réels.
• Si au contraire, votre estimation est sous-évaluée, votre indemnité en cas de dommages sera inférieure à celle à laquelle vous auriez dû avoir droit en déclarant la valeur réelle de vos biens.

Pour calculer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, l’assureur se base sur la « valeur » de vos biens mobiliers et immobiliers, conformément aux conditions prévues au contrat.

Selon l’option d’indemnisation choisie, vous serez remboursé pour vos biens mobiliers sur la base de :

• La valeur d’usage : cela signifie que vous percevrez le remboursement de votre bien détruit sur la base de la valeur d’un bien identique, taux de vétusté déduit.
• La valeur à neuf (sur option) : elle permet de limiter la somme perdue via la suppression du taux de vétusté (inférieur à 25 % selon les contrats).
• Le rééquipement à neuf (sur option) : remboursement au prix d’achat si le bien est endommagé et remplacé pour une durée qui varie selon les contrats (en général 6 mois).

N’oubliez pas de conserver les justificatifs d’achat et des photos de vos biens en cas de sinistre.

Si chaque assureur peut avoir ses spécificités, la déclaration de sinistre doit dans tous les cas se faire dès sa constatation.

En cas de sinistre dans votre logement, vous pouvez réaliser une déclaration de sinistre en agence ou de façon dématérialisée en signalant votre sinistre par mail sur le site de l’assureur. Votre demande doit être accompagnée par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR adressée à votre compagnie d'assurance dans les cas prévus aux conditions générales de votre contrat.

Grâce à la loi Hamon, vous avez le droit de résilier votre assurance habitation à tout moment au-delà de la 1ère année du contrat. En cas de changement de situation comme par exemple un déménagement, la résiliation est possible sans frais ni pénalités.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment après la 1ère année :

Pour ce faire, vous devez respecter la procédure d’envoi de demande de résiliation liée à votre statut (locataire ou propriétaire).

Certains changements de situation peuvent vous permettre de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à tout moment. Vos héritiers peuvent également résilier le contrat à la suite de votre décès.

Selon que votre statut (locataire ou propriétaire de votre logement), la procédure d'envoi de votre demande de résiliation diffère :

Pour garantir que votre logement soit assuré sans interruption, la loi impose que vous souscriviez une nouvelle assurance habitation qui prendra le relais avant de résilier votre assurance actuelle. C'est à la compagnie d’assurance gérant votre nouveau contrat qu’il incombe d’envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur. La résiliation sera effective à la date de l'échéance annuelle.

• Si vous êtes locataire de votre logement (maison ou appartement) : l'assurance habitation étant obligatoire pour le locataire, vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur, car vous prenez le risque que votre logement ne soit pas assuré à tout moment.
• Si vous êtes propriétaire : adressez votre demande de résiliation à votre assureur par les moyens prévus au contrat (lettre recommandée avec AR, mail, téléphone).

Certaines circonstances vous permettent de résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance :

Vous devez informer votre assureur par lettre recommandée de tout changement de situation qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat (modification du risque assuré) dans les 15 jours calendaires :

• Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial
• Changement d'activité professionnelle
• Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle

Toute demande de résiliation du contrat pour un changement de situation équivalent doit être formulée avant l'expiration d'un délai de 3 mois à partir de la date de l'événement. Vous devrez fournir un justificatif.