L’assurance habitation permet de couvrir votre logement, ainsi que votre mobilier.

Lors d'un sinistre

Des garanties dédiées ont été créées dans l’optique de répondre aux éventuels sinistres ayant eu lieu dans le cadre de l’occupation de votre logement. L’assurance habitation vous permet d’obtenir une indemnisation des dommages, dans les limites et conditions fixées au contrat.

En général, les événements suivants sont garantis :

Pour le logement et les biens mobiliers qui s’y trouvent :

• Dégâts des eaux : obligatoire dans les contrats d’assurance habitation, la garantie dégâts des eaux couvre les réparations ou le remplacement de biens endommagés.
• Incendie : cette garantie de base couvre les biens détruits par le feu, l’explosion, , ou la foudre.
• les contrats d’assurance habitation comportent généralement une garantie contre le vol. Toutefois, il existe des clauses exigeant la mise en place de divers systèmes de sécurité et de protection pour que la garantie contre le vol puisse être mise en jeu.
• Catastrophes naturelles et technologiques : les catastrophes naturelles sont couvertes par le contrat d’assurance habitation (inondations, tempêtes, grêle et coulées de boue reconnues en tant que catastrophe naturelle par un arrêté). La garantie catastrophes technologiques est une garantie obligatoire présente dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, cette garantie ne peut s’appliquer que si un arrêté interministériel déclare l’état de catastrophe naturelle ou technologique déclare l’état de catastrophe technologique.

Pour la responsabilité civile de ses occupants, sous réserve des limites prévues au contrat quant à la définition des personnes assurées (limite d’âge, rattachement fiscal …) :

• Prise en charge de la responsabilité du fait des animaux, mais avec des limitations de garanties. Par exemple l’assureur va faire une liste des animaux de compagnie qu’il accepte de couvrir (chat, chien etc.) et cette liste sera souvent limitative (par exemple il ne prendra pas en charge les serpents). Les chiens dangereux pourront également être exclus.
• Les activités de loisirs.
• Certaines activités professionnelles.

L’indemnisation a cependant ses limites et notamment :

• Application d’une éventuelle franchise (coût restant à la charge de l’assuré).
• Plafonds de garanties : montants maximum que la compagnie d’assurance peut remettre à l’assuré.
• Réduction d’indemnité pour non-respect des moyens de protection en cas de vol ou de non hivernage des piscines, fermeture de l’eau…

Lors d'une rénovation

Vous entreprenez des travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre logement ?

Si votre contrat d’assurance habitation ne vous couvre pas en cas de sinistres survenus dans le cadre de travaux de rénovation, vous pouvez souscrire une extension de garantie.

Si vous effectuez des travaux dans une pièce ou un local non déclaré à votre compagnie d’assurance, il est obligatoire de l’informer avant le début des travaux, sous peine de sanction (nullité, résiliation, règle proportionnelle de prime).

A l’issue des travaux, il est obligatoire de mettre à jour votre contrat d’assurance habitation afin d’être indemnisé en cas de sinistre. Indiquez à votre assureur l’installation de nouveaux équipements ou de meubles neufs, un réaménagement des pièces, ou encore la modification de l’usage de votre logement. En cas de nouveau risque ou d’aggravation du risque, l’assureur n’est pas obligé d’accepter de vous couvrir.

Dans les situations où la souscription d’une assurance habitation s’impose, vous aurez l’obligation de prouver que le logement que vous occupez est bien assuré, a minima, pour les risques locatifs. C’est le rôle de l’attestation d’assurance habitation qui vous permet de justifier de votre couverture.

Celle-ci sera notamment utile :

• À la signature d’un bail d’habitation : vous devrez présenter ce document à votre bailleur au moment où vous entrez dans les lieux.
• À chaque nouvelle année : chaque année, l’attestation d’assurance habitation du locataire doit donc être présentée au bailleur afin de prouver qu’il est toujours couvert.
• À l’achat d’un logement en copropriété : en général, au moment de signer un acte de vente définitif pour l’achat d’un bien en copropriété, le notaire vous demandera de fournir une attestation d’assurance habitation.
• À l’occasion de certaines procédures : pour certaines démarches, il est possible que vous ayez besoin de présenter un justificatif de domicile.

Si vous êtes locataire, vous devez a minima souscrire la garantie « risques locatifs » (incendie, explosion et dégâts des eaux). Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué.

En revanche, cette garantie ne couvre pas votre responsabilité à l’égard d’un voisin ou d’un tiers, ni pour les dommages subis par vos biens

Pour couvrir tous les types de besoins, les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance multirisques habitation regroupant au sein du même contrat une garantie risques locatifs, des garanties responsabilité civile et des garanties dommages aux biens.

Le montant de votre cotisation d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat et dépend des risques en jeu. Si le contrat d’assurance multirisque habitation contient une clause de révision, votre assureur peut augmenter chaque année le montant de votre prime d’assurance.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans votre contrat pour vous acquitter de votre prime d’assurance. En cas de non règlement dans les 30 jours après mise en demeure de l’assuré, la garantie sera suspendue.

Les sociétés d’assurance peuvent offrir plusieurs modalités de règlement du contrat.

Le paiement mensuel

Le paiement en plusieurs fois au cours de l’année : mensuellement, trimestriellement ou semestriellement si votre contrat prévoit un fractionnement de cotisation.

Le paiement en une seule fois

Le paiement en une seule fois peut s’effectuer lors de l’échéance, à savoir la date anniversaire de souscription du contrat. Certains assureurs font un appel de prime au 1er janvier.

Pour mobiliser les garanties de votre assurance habitation, vous devez déclarer votre sinistre dans les délais figurant sur votre contrat par lettre recommandée, via votre espace client ou par téléphone. Il est important de mentionner tous les détails du sinistre afin que votre dossier puisse être traité rapidement. Il s’agit :

• des photographies du sinistre (fissures sur vos murs, dégâts des eaux, etc)
• des témoignages de voisins ou de tiers
• la copie du dépôt de plainte au commissariat, obligatoire en cas de vol, cambriolage ou vandalisme
• des preuves d'achat (factures) de vos biens mobiliers perdus

Il est possible de résilier et changer son contrat d'assurance habitation, selon les modalités définies par la loi et par votre contrat. La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, par le même moyen que celui utilisé pour la souscription (par téléphone si la souscription s’est faite par téléphone), ou sur tout autre support durable :

• Avant la 1ère échéance du contrat : 2 mois avant la date d’échéance
• Après la 1ère année d’assurance : à tout moment.

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