Assurance habitation et réalisation de travaux
Que vous soyez locataire ou propriétaire, si vous souhaitez réaliser des travaux suite à un sinistre ou pour des travaux d’entretien ou de rénovation, dans la plupart des cas, votre assurance habitation protégera votre logement en cas d’incendie ou de dégâts des eaux par exemple. Décryptage.
Faut-il déclarer ses travaux à votre assureur ?
Oui, lorsque vous avez souscrit votre contrat d’assurance habitation, si vous réalisez des travaux qui modifient votre habitation comme :
- Division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse),
- Installation de chambres dans les combles,
- Aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…), d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…),
- Extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation,
- Constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
- Construction d’une piscine de plus de 10 m².
En tant qu’assuré, vous avez une obligation de déclaration des circonstances nouvelles qui pourraient modifier le risque lié au logement assuré (L113-2du code des assurances).
Les travaux couverts par votre assurance habitation
Généralement, votre contrat multirisques habitation vous couvrira en cas de sinistre et notamment si vous réalisez vous-même les travaux.
La responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation
Votre garantie responsabilité civile vous protègera en cas de dommages causés à des tiers comme par exemple des fissures sur le mur de votre voisin qui pourraient apparaître suite aux travaux que vous réalisez chez vous. Concrètement, si le mur de votre voisin est abimé, ce dernier sera lors indemnisé au titre de la responsabilité civile de votre assurance habitation.
La garantie dommages aux biens pendant les travaux
La garantie dommages aux biens vous couvre des risques de dommages qui pourraient survenir pendant les travaux comme un incendie ou un dégât des eaux.
Bon à savoir
Pensez à vérifier avec votre assureur que vous êtes bien couvert pour la nature des travaux que vous allez entreprendre et qu’aucune exclusion de garantie ne s’applique.
Votre assurance habitation peut ne pas couvrir totalement tous les risques, c’est le cas notamment en cas de :
- travaux de construction ou de rénovation nécessitant une autorisation administrative
- litiges juridiques relatifs aux travaux de construction, ou de rénovation nécessitant une autorisation administrative
- dommages survenus au cours de travaux de pose
- dommages causés à des appareils sanitaires suite à des travaux et fourniture de plomberie ou maçonnerie
- dommages causés à votre logement pendant les travaux
Garantie décennale et assurance habitation
La garantie décennale vous couvrira pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Si vous faites appel à un professionnel, cette garantie est obligatoire, notamment si vous faites réaliser des travaux d’extension, d’agrandissement ou de rénovation de votre logement
Cette garantie est à souscrire à l’ouverture du chantier et doit obligatoirement être accompagnée d’une assurance de responsabilité civile décennale.
Faut-il adapter son assurance habitation après les travaux ?
Oui, car des travaux d’agrandissement par exemple peuvent avoir des impacts sur votre tarif car cela aggraver le risque couvert par votre contrat d’assurance habitation.
Ces modifications devront être déclarées à votre assureur pour que le contrat soit adapté à votre nouvelle situation et couvre la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent. Votre assureur établira alors un avenant à votre contrat et ajustera le montant de votre nouvelle cotisation.
Vous disposez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer à votre assureur les travaux réalisés.
Votre assureur peut alors :
- ne rien changer à votre tarif
- proposer une augmentation de la prise d’assurance
- refuser d’assurer le nouveau risque
Si votre assureur accepte d’assurer le nouveau risque en augmentation la cotisation, vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation. Si vous la refusez, vous disposez en général d’un délai de 30 jours pour la demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.
