Les exclusions de garantie de votre assurance habitation
Les exclusions de garantie de votre assurance logement correspondent à des situations dans laquelle la garantie n’est pas due. On vous explique tout sur les limites de l’indemnisation qu’il convient d’examiner à la souscription du contrat d’assurance habitation.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans un contrat d’assurance habitation ?
On appelle exclusion de garanties ou exclusion au contrat d’assurance, les cas dans lesquels votre assurance habitation, en cas de sinistre, ne vous couvrira pas. C’est donc une mention apportée au contrat qui stipule l’absence de prise en charge du sinistre par l’assureur dans certains cas spécifiques. Il existe plusieurs types d’exclusions.
Les exclusions légales
Certaines exclusions de garanties sont imposées par la loi. Elles sont donc communes à tous les assureurs. Il s’agit notamment :
- des dommages d’origine nucléaire ou à rayonnement ionisant
- des dommages dus à la guerre
- des dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation
Ces exclusions ne sont pas assurables et ne peuvent pas faire l’objet d’extensions de garantie.
Les exclusions contractuelles
L’assureur peut choisir lui-même les exclusions de garanties qu’il souhaite inscrire sur son contrat d’assurance habitation mais la loi l’oblige à le faire de façon claire. L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit en effet que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». L’article L113-1 du code des assurances ajoute que « la clause d’exclusion doit être formelle et limitée »
Les exclusions d’un contrat d’assurance multirisques habitation
Les exclusions de garantie s’appliquent à tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Chaque garantie et chaque biens assurés prévus dans le contrat peuvent comporter des exclusions.
Vous retrouvez cette liste dans les conditions générales du contrat d’assurance multirisques habitation, il est donc vivement conseillé de les relire avant de souscrire.
Au-delà des exclusions applicables à l’ensemble de garantie, il existe des exclusions spécifiques. Il s’agit notamment :
- Des exclusions de la garantie « responsabilité civile »
Sont généralement exclus, les dommages causés par:
- les membres d’une même famille,
- une personne détenant des armes ou explosifs,
- l’exercice d’une profession, d’une fonction publique,
Bon à savoir
C’est à l’assureur d’apporter la preuve qu’une exclusion de garantie s’applique en cas de sinistre.
- Des exclusions de la garantie « dégâts des eaux »
En cas de dégâts des eaux affectant le logement, l’assurance habitation ne prendra pas en charge les dommages ayant par exemple pour origine l’humidité et la condensation d’eaux de ruissellement (routes, voies, jardin, mares…).
- Des exclusions de la garantie « vol et vandalisme »
Les actes de vol et de vandalisme ne seront pas indemnisés par votre assureur, si la personne responsable ou complice du vol est un membre de la famille ou un employé (dans le cas où aucune plainte n’a été déposée contre lui). Cette exclusion doit être prévue au contrat.
Bon à savoir
Dans les conditions générales, l’assureur peut indiquer que la garantie s’applique sous réserve que certaines conditions soient respectées, notamment avec des fermetures et moyens de protection exigés (système d’alarme). En cas d’inobservation de ces moyens de protection, l’indemnité peut être réduite.
- Exclusions de la garantie « bris de glace » de l'assurance habitation
Certaines parties en verre ne sont généralement pas couvertes par la garantie « bris de glace » de l’assurance habitation, il s’agit notamment des éléments suivants : les lustres, appliques, les ampoules, la vaisselle, les objectifs en verre optique et certains objets en verre.
- Exclusions en cas « d’incendie »
Dans le cadre de la garantie incendie, le contrat d’assurance habitation peut exclure l’ensemble des dommages causés en raison de la chaleur uniquement (comme l’utilisation d’un fer à repasser) ou de la négligence, comme par exemple une cigarette mal éteinte qui entrainerait un incendie.
Bon à savoir
Vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, après la première année de contrat. Il est également possible de changer votre contrat d'assurance habitation, même au cours de la première année en cas de changement de situation ou du risque à couvrir comme par exemple lorsque vous déménagez.
Les extensions de garantie
Pour assurer plus largement vos biens mobiliers et votre patrimoine, il existe des options
Par exemple, la garantie vol de votre contrat d'assurance habitation peut être étendue si besoin aux objets nomades (ordinateurs portables, téléphones tablettes, consoles de jeux). S’agissant d’une garantie complémentaire, le montant de votre cotisation sera revu à la hausse.
