13. Acheter sur plans

Que vous soyez un jeune couple, un investisseur ou tout simplement à la recherche d'un nouveau foyer, acheter sur plan en France peut offrir de nombreux avantages. Mais il est important de connaître les étapes clés et les précautions à prendre avant de se lancer…

Bonjour à tous et bienvenu dans L’IMMOBILIER CLÉ EN MAIN par Cardif, le podcast dédié à votre projet immobilier.

Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet qui intéresse de nombreux futurs propriétaires : l'acquisition d'un bien immobilier sur plan en France.

Sans plus tarder, écoutons l’expertise de Julien JAMOT, Directeur Général Adjoint Transaction Marketing Experience Client de BNP Paribas Immobilier Promotion.

Céline : Bonjour Julien,

Julien : Bonjour Céline,

Céline : Tout d'abord, Julien pouvez-vous nous définir ce qu'est un achat sur plan ?

Julien : On parle d’achat sur plan ou de VEFA, ce qui signifie Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Il s'agit d'acheter un bien immobilier qui n'existe pas encore, sur la base de plans et de descriptifs fournis par le Maitre d’ouvrage ou dans un immeuble en cours de construction. Vous pourrez personnaliser votre logement grâce aux options d’aménagement : salle de bain, revêtements muraux ou de sol, emplacement des prises, le logement s’adapte à vos envies.

Céline : Maintenant que nous savons en quoi consiste un achat sur plan, pouvez-vous nous détailler les étapes clés de ce processus ?

Julien : Une fois que vous avez trouvé le bien de vos rêves, la première étape consiste à signer un contrat de réservation. Cet avant-contrat obligatoire pour un logement qui n’est pas achevé est encadré par la loi. Il doit préciser certaines informations relatives au bien telles que la surface, nombre de pièces, étage, le prix et l’échéancier de paiement de celui-ci au fur et à mesure de l’avancée des travaux de construction de l’immeuble dans lequel se trouvent les biens réservés, le montant du dépôt de garantie, etc…. Il y est annexé divers documents dont le plan des biens réservés ainsi qu’une notice descriptive relative aux prestations qui seront mises en œuvre dans l’immeuble et le logement. Il reproduit en outre divers textes de loi applicables. N'hésitez pas à demander l'aide d'un professionnel du droit immobilier pour vous assurer que vos intérêts sont protégés.

Lors de la signature du contrat de réservation, vous devrez verser un dépôt de garantie, dont le montant ne peut pas excéder 5% du prix du bien et qui sera déposé sur un compte ouvert à votre nom en l’Etude notariale qui sera chargée des ventes du programme. Cette somme vous sera restituée si les conditions de poursuite de votre projet ne sont pas remplies (par exemple, si la condition suspensive d’obtention de votre prêt n’est pas remplie) et s’imputera sur les premières échéances du prix en cas d’acquisition du bien.

Céline : Merci beaucoup Julien Qu’en est-il de l’acte de vente ?

Julien : Si les conditions relatives à l’achat du terrain par le Maitre d’ouvrage sont remplies, ce dernier se portera ainsi acquéreur du terrain d’assiette du projet immobilier, et vous recevrez notification du projet d’acte de VEFA et ses annexes que vous signerez chez le notaire.

Le Maitre d’ouvrage a l’obligation avant la signature des actes de VEFA :

- de souscrire les assurances construction, notamment la Dommages-Ouvrage qui préfinance les réparations des désordres survenant dans votre bien, qui mettraient sa solidité en péril ou qui le rendraient inhabitable, sans que l’acheteur n’ait à payer ces réparations

- d’obtenir d’une banque une garantie financière d’achèvement, par laquelle la banque s’oblige à financer les travaux restant à réaliser si le Maitre d’ouvrage était défaillant dans le paiement des entreprises qui concourent à la construction.

Avant de signer l'acte de vente, prenez le temps de vérifier que tout est conforme à ce qui était convenu dans le contrat de réservation. N'hésitez pas à faire appel à un notaire pour vous accompagner et vous conseiller.

Céline : Qu’en est-il des garanties offertes dans le cadre d’achat en Etat Futur d’Achèvement ?

Julien : En optant pour un achat en VEFA, vous bénéficiez d’une protection juridique solide. Les garanties du neuf offrent une véritable sérénité pendant plusieurs années après la livraison de votre bien.

Notamment, la garantie de parfait achèvement vous permet de signaler au Maitre d’ouvrage tous désordres ou malfaçons qui seraient révélés dans les 12 mois qui suivent la réception des travaux intervenue entre le Maitre d’ouvrage et les entreprises. Si la réclamation est recevable, le Maitre d’ouvrage fait intervenir les entreprises concernées pour qu’elles procèdent à la réparation des désordres mentionnés au procès-verbal de réception ainsi que ceux dénoncés postérieurement dans l’année suivant la réception.

La garantie décennale vous protège pendant 10 ans qui suivent la réception des travaux contre les désordres survenant dans votre bien, qui mettraient sa solidité en péril ou qui le rendraient inhabitable.

la garantie biennale assure le bon fonctionnement de tous les équipements dissociables du logement pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux.

Céline : Quels autres avantages à investir dans un bien immobilier en état futur d’achèvement?

Julien : Et bien j’en vois plusieurs :

- Le premier est celui de bénéficier d’un bien qui répond aux dernières réglementations en vigueur, notamment en matière de performance énergétique…

- Le second est celui de bénéficier de frais de notaire réduits, de l’ordre de 2 à 3% dans le neuf contre 7 à 8% dans l’ancien

- Aucuns travaux ni rénovation ne seront nécessaires avant plusieurs années.

Céline : Un grand merci d’avoir répondu à nos questions.

Julien : Un grand merci pour votre invitation

Nous avons détaillé ensemble les principales étapes de l'acquisition d'un logement en état futur d’achèvement en France. Bien entendu, chaque projet présente des particularités, nous vous rappelons qu’il est essentiel de vous informer et de vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner tout au long du processus.

C’est la fin de cet épisode, et nous avons hâte de vous retrouver pour notre prochain podcast.

L’immobilier clé en main par Cardif est en accès libre, alors si vous en avez aimé le contenu, n’hésitez pas à le partager autour de vous !