Comment votre assurance habitation protège vos panneaux solaires ou photovoltaïques ?
En plus de votre maison, vous avez la possibilité d’assurer votre installation solaire des dommages pouvant être causés à l’occasion d’un sinistre. Les frais de réparation et de remplacement de vos panneaux solaires peuvent être pris en charge par votre assureur. Explications.
Quelle assurance pour couvrir les panneaux solaires de votre maison ?
Les panneaux solaires de votre maison peuvent être couverts contre certains évènements dommageables (infiltration d'eau, vandalisme...) dans le cadre de votre assurance habitation. Vérifiez vos garanties afin de savoir dans quelles situations vous pourrez bénéficier d'une prise en charge.
En général, ce type d’équipement n’est pas couvert dans vos garanties de base. Dès lors, vous avez la possibilité de bénéficier d’une extension de garantie si celle-ci est proposée par l’assureur que vous avez choisi.
En souscrivant une assurance habitation pour couvrir vos installations solaires, vous pourrez avoir l'esprit tranquille durant toute la durée d'utilisation de votre équipement
Faut-il obligatoirement assurer votre installation solaire ?
Assurer vos panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement recommandé de souscrire une assurance pour vos panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques
Si vous souhaitez revendre la production électrique de vos panneaux solaires, sachez que votre gestionnaire de réseau de distribution d’énergie peut exiger la fourniture d’une attestation d’assurance couvrant votre Responsabilité Civile. Cette garantie responsabilité civile est généralement incluse dans tous contrats d'assurance habitation.
Dans quels cas votre assurance habitation couvre-t-elle vos panneaux solaires ?
Vos panneaux solaires sont exposés à de nombreux risques climatiques ou domestiques (grêle, tempête, infiltration d'eau, chute d'arbre sur la toiture, incendie…) et peuvent être couverts grâce à l’assurance habitation.
Chaque contrat est différent, vérifiez vos conditions générales et particulières ou consultez directement votre assureur pour connaître précisément votre couverture actuelle. Dans le cas où votre contrat ne couvre pas vos panneaux solaires, vous pouvez demander une extension de garantie ou une extension d'indemnisation à la réparation ou au remplacement de vos panneaux solaires.
Quelle protection pour des panneaux solaires thermiques ou des panneaux solaires au sol ?
Qu’il s’agisse d’un panneau solaire fixé au toit ou au sol, il sera couvert de la même façon par votre assurance habitation. Vous pouvez vérifier auprès de votre assureur si les sinistres sont pris en charge par votre contrat d'assurance habitation. Si cela n'est pas le cas, vous pouvez demander une extension de garantie.
Coût de l'assurance : quel est le prix ?
Généralement, une assurance pour vos panneaux solaires et photovoltaïques coute environ 40€ annuellement pour une couverture complète. En souscrivant une extension de garantie, votre assureur ajustera le montant de votre cotisation en fonction des garanties souscrites.
Que couvre une assurance pour vos panneaux solaires ?
L'assurance multirisques habitation couvrira la plupart des risques liés à vos panneaux solaires et leurs équipements, mais il est important de vérifier les conditions et les garanties de votre contrat.
L'assurance multirisques habitation couvre les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers en cas de vol, incendie et explosion, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et technologique. Elle comprend également la responsabilité civile privée qui couvre les dommages causés à autrui, engageant votre responsabilité et impliquant une réparation.
Cependant, chaque contrat d'assurance habitation diffère selon votre assureur, il est donc important de vérifier les conditions de votre contrat pour être certain de bénéficier de cette protection. N'hésitez pas à en parler à votre assureur.
Généralement, une assurance pour vos panneaux solaires et photovoltaïques coute environ 40€ annuellement pour une couverture complète. En souscrivant une extension de garantie, votre assureur ajustera le montant de votre cotisation en fonction des garanties souscrites.
Quelles sont les garanties couvrant vos panneaux solaires dans le cadre de votre assurance habitation ?
Afin de bénéficier d'une couverture complète, des garanties facultatives existent et peuvent être souscrites en demandant une extension à votre assureur. Cette extension offre différentes garanties que vous pouvez souscrire pour vous couvrir :
- La garantie dégât des eaux : cette garantie couvre les dommages causés par des infiltrations dans votre logement , y compris sur vos panneaux solaires si vous avez souscrit l’extension de garantie. Sont pris en charge les coûts de réparation et de remplacement des. Si une infiltration d'eau survient sur vos panneaux solaires en conséquence de son installation, c'est l'assurance décennale de votre constructeur ou votre garantie dommage-ouvrage dont il faudra déclencher la mise en œuvre. C'est l'installateur des panneaux qui est jugé responsable du sinistre.
- La garantie incendie : cette garantie couvre les dommages causés en cas de sinistre de type incendie dans votre maison et sur vos panneaux solaires. Les coûts de réparation des dégâts des eaux survenus dans votre habitation seront alors pris en charge par cette couverture. Si l'incendie est causé par vos panneaux solaires, cette garantie ne pourra pas vous couvrir. Vous devrez souscrire une assurance spécifique pour vos panneaux solaires ou utiliser votre garantie décennale.
- La garantie catastrophe naturelle : Cette garantie couvre votre logement et vos équipements en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle (inondations, sécheresse, mouvements de terrain, évènement climatique, cyclones et ouragans, tremblements de terre, etc.).
- La garantie vol : les actes de vandalisme effectués à l'extérieur de votre maison seront généralement couvert par votre contrat d'assurance habitation.
Bon à savoir
Un particulier qui installe lui-même ses panneaux solaires peut les assurer. Il existe plusieurs assurances qui peuvent couvrir vos panneaux, même si vous les avez installés vous-même. l’assurance perte d’exploitation par exemple sont de bonnes assurances et ne sont pas excessives en coût (à partir de 5€).
Faut-il déclarer ses panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques à la mairie ?
Vous avez pour projet d'installer des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur votre toit ? Une fois votre devis signé et la visite technique effectuée, vous avez l’obligation de formuler une demande de permis de construire afin d’obtenir l'accord de la mairie. Cette demande préalable de travaux d’installation est obligatoire pour tout type de panneaux solaires : photovoltaïques (production d'électricité), thermiques (production de chaleur) ou hybrides (les deux à la fois).
Quelle déclaration effectuer pour la protection de panneaux solaires au sol ?
Si vous décidez d'installer vos panneaux non pas sur la toiture mais au sol, la situation diffère. Généralement, nul besoin de déclarer les travaux pour une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, combinée à une puissance inférieure à 3 kWc. En revanche, si le projet dépasse 1,80 mètre ou 3 kWc, la DP est indispensable. Un permis de construire est même exigé pour une puissance crête supérieure à 250 kW.
Bon à savoir
Dans un secteur protégé (site classé, réserve naturelle, site patrimonial remarquable...), la déclaration de travaux en mairie est impérative pour toute installation au sol inférieure à 3 kWc. Au-delà, c'est un permis de construire qu'il faut demander.
Pourquoi déclarer ses panneaux solaires ?
Il est important de déclarer vos panneaux solaires à votre mairie mais aussi à votre assureur.
Déclarer vos panneaux solaires à votre compagnie d'assurance est essentiel si vous souhaitez protéger votre équipement. Votre assureur pourra alors prévoir un avenant à votre contrat. Cependant, il faut prendre en compte qu'une déclaration de panneaux solaires dans votre logement peut entrainer une augmentation de votre prime d'assurance. D'autres équipements de dévotement durable peuvent également être couverts au même titre (pompe à chaleur, éoliennes domestiques, etc.).
Aussi, l’installation de panneaux solaires est considérée comme un changement d’aspect de la façade de votre habitation par votre mairie, il est donc nécessaire de faire une déclaration au préalable pour obtenir une autorisation de travaux. Il faut savoir que cette déclaration est également obligatoire afin de raccorder votre système de réseaux.
Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre assureur en cas panne de vos panneaux solaires ?
En cas de panne de votre installation, il convient de :
- Prendre contact avec l'installateur de vos panneaux solaires pour identifier la nature de la panne (défaut d'étanchéité, surtension…)
- Vérifier les garanties de votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si vous êtes couvert dans cette situation
- Contacter votre assureur pour déclarer la panne subie ;
- Fournir les justificatifs demandés par votre assureur (factures d'achat, rapport de l'installateur, photos…)
- Demander l'intervention d'un professionnel dédié afin de remédier à cette panne
En cas de sinistre impactant vos panneaux solaires, vous pouvez être couvert au titre des garanties figurant à votre contrat.
Bon à savoir
L'installateur de vos panneaux solaires, ou l'entreprise qui était en charge de cette installation, dispose d'une assurance décennale. Cette assurance peut généralement vous couvrir dans diverses situations comme un grave dysfonctionnement ou une installation mal effectuée.
Est-il préférable de consommer directement l'énergie de vos panneaux solaires ou de la revendre à EDF?
Ce choix dépend de votre situation et des conditions relatives à la consommation d'énergie de votre foyer. Il est préférable de consommer l'énergie de vos panneaux solaires si cette production vous est favorable financièrement. Si des offres intéressantes liées à la vente de votre production d'énergie se présentent, une revente de l'énergie peut être une option avantageuse. Il faudra cependant respecter certaines conditions.
