Comment souscrire une assurance habitation ?
Que ce soit pour votre résidence principale, secondaire ou un investissement locatif, souscrire une assurance habitation vous permet de protéger votre logement et votre mobilier lorsque vous êtes responsable ou victime d'un sinistre. Mais comment être sûr d’avoir choisi l’assurance habitation la plus adaptée à vos besoins ? Quelles sont les démarches pour souscrire à cette assurance ? Explications.
Souscrire une assurance habitation : comment procéder ?
Souhaitez-vous assurer votre résidence principale ou secondaire ? Êtes-vous propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ? Après avoir défini vos besoins et les garanties pouvant y répondre, pour souscrire un contrat d’assurance habitation, vous pouvez vous adresser à un distributeur de contrat d’assurance qui peut être une compagnie d’assurance, un courtier, un agent général voir même votre banque.
Le distributeur sollicité doit vous remettre un certain nombre de documents en même temps que la proposition d'assurance afin de vous donner la possibilité de les étudier de près avant de conclure le contrat (devis, conditions générales comportant les risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...
Les nullités et exclusions des garanties doivent être mentionnées en caractères très apparents dans le contrat d’assurance habitation. Dans le cas contraire, elles ne sont pas valables comme l’indique l’article L.112-4 du code des assurances.
Bon à savoir
Le droit de rétractation d’une assurance habitation vous permet de renoncer à un contrat nouvellement conclu dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat, sans avoir à vous justifier.
Si vous souhaitez changer votre assurance habitation, vous devez identifier à quel moment vous pouvez résilier votre contrat :
Si votre contrat d’assurance habitation a moins d’1 an : pour le résilier, vous devez en aviser votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
La loi Chatel de 2008 vous aide à ne pas rater ce délai. En effet cette loi a ajouté au Code des assurances, l’obligation pour l’assureur de vous prévenir de votre échéance annuelle et de votre droit de résiliation au moins 15 jours avant la date qui correspond au début du délai de préavis. Si votre assureur ne respecte pas ce délai, vous disposez de 20 jours pour résilier à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance. Si vous ne recevez jamais votre avis d’échéance, la résiliation sera possible, sans frais, à tout moment à compter de la date de reconduction du contrat.
Si votre contrat d’assurance habitation a plus d'1 an : la loi Hamon de 2014 a assoupli les conditions de résiliation des contrats d’assurance habitation, en permettant à l’issue de la première année après la souscription de votre contrat, de le résilier à tout moment. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur ait reçu la demande de l’assuré.
Bon à savoir
Lorsque vous changez d’assurance habitation, vérifier que les deux contrats se suivent sans interruption. A défaut, vous ne serez pas couvert et ne recevrez donc pas d’indemnisation en cas de sinistre.
Définir la couverture dont vous allez bénéficier tout au long de votre contrat d’assurance habitation est nécessaire afin de trouver le contrat d’assurance habitation avec le tarif et les garanties les plus adaptées à votre situation.
L’assurance habitation inclut des garanties de base :
- La garantie responsabilité civile habitation couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient provoqués par vous-même, par un membre de votre famille, par vos animaux de compagnie, ou par des personnes qui habitent ou qui travaillent au sein de votre domicile.
Bon à savoir
Si vous êtes locataire, la garantie responsabilité civile prend la forme de la garantie risques locatifs sur un contrat d'assurance locataire et couvre les dommages causés au logement du propriétaire.
- La garantie dommages aux biens d’une assurance habitation contient différentes garanties qui couvrent, selon les conditions et limites du contrat, les sinistres pouvant survenir dans votre logement. Et notamment :
- La garantie dégâts des eaux qui prend en charge les dommages occasionnés à des biens mobiliers ou immobiliers par l’action de l’eau (fuites, ruptures de canalisation, débordements, infiltrations…).
- La garantie incendie couvrant les dégâts causés par un feu, une explosion, la foudre et la fumée, ainsi que les dommages résultant de l’intervention des pompiers ou des premiers secours.
- La garantie vol couvrant les objets volés mais également ceux abîmés ou détruits lors du cambriolage.
- La garantie catastrophe naturelle couvrant les dommages causés par des dommages causés par des évènements climatiques d’intensité anormale, comme les inondations, les coulées de boue, les avalanches ou les glissements de terrain.
Les garanties optionnelles d’une assurance habitation
D'autres garanties complémentaires peuvent également être proposées, comme par exemple :
- L’assistance dépannage d’urgence qui vous permet de bénéficier de l’intervention rapide d’un professionnel à votre domicile lorsque vous rencontrez un problème urgent de plomberie, serrurerie, ou électricité.
- La garantie recherche de fuite qui vous permet de bénéficier de la prise en charge des frais d’intervention d’un professionnel mais aussi les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite à l’intérieur du logement.
- La garantie rééquipement à neuf qui vous permet de remplacer les objets endommagés ou de prendre en charge l’intégralité du coût de leur réparation, sans déduction de vétusté.
- La garantie bris de glace qui couvre la casse ou les fissures sur des miroirs, fenêtres, vitres et baies vitrées, velux, porte en verre…
- La protection juridique (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier)
