Règlement d'une succession : quel rôle joue le CGPI ?
Vous venez d'hériter d'un proche et vous ne savez pas quelle stratégie adopter pour préserver au mieux le patrimoine familial. Les conseils d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) peuvent vous aider à prendre les bonnes décisions.
Notaires, banquiers, compagnies d'assurance... de nombreux acteurs sont appelés à intervenir dans le cadre d'une succession. Cependant, ils ont avant tout pour mission d'en régler les aspects administratifs. Lorsque les intérêts en jeu sont importants, et pour hériter dans les meilleures conditions, vous avez plutôt intérêt à faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI).
Un CGPI est-il compétent en matière de succession ?
Oui. Ses compétences juridiques et fiscales en font un interlocuteur privilégié pour organiser la transmission d'un patrimoine familial, en complément du notaire chargé de la succession.
Pourquoi faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant dans le cadre d'une succession ?
Le CGPI peut vous conseiller sur les options à privilégier pour préserver les intérêts familiaux. Partage du patrimoine entre le conjoint survivant et les enfants, conséquences d'un démembrement de propriété, sort des liquidités, des placements, du logement familial... Il analyse toutes les conséquences du décès et détermine la stratégie à adopter pour optimiser la transmission de l'héritage.
Un CGPI peut-il m'aider si j'hérite de placements ?
Oui. Il peut vous accompagner dans les démarches à entreprendre vis-à-vis des établissements financiers pour récupérer votre dû. Il peut aussi vous conseiller sur l'intérêt de conserver les placements du défunt ou de les liquider afin de récupérer l'épargne placée (compte tenu de leur rendement, de leur fiscalité et de votre propre situation d'épargnant).
Enfin, si le défunt avait souscrit une assurance-vie, le CGPI peut aider ses bénéficiaires à récupérer l'épargne du défunt (le capital-décès).
Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant ne concurrence-t-il pas le notaire ?
Non. Le rôle du notaire est de régler les aspects administratifs d'une succession. À partir du décès, les héritiers disposent de six mois pour déposer la déclaration de succession et régler les droits de succession à l'administration fiscale. Dans ce délai, le notaire doit identifier les héritiers, recomposer le patrimoine du défunt, calculer la part revenant à chacun, répartir l'héritage... Ces étapes imposées lui laissent généralement peu de temps pour conseiller les héritiers. Le CGPI, au contraire, peut analyser le patrimoine du défunt et éclairer les héritiers sur les options à privilégier pour le recevoir dans les meilleures conditions civiles et fiscales.
S'assurer du sérieux d'un CGPI
Le premier réflexe est de vérifier qu'il est bien immatriculé à l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), sur le site Internet www.orias.fr. Par ailleurs, le code des assurances et le règlement général de l'AMF obligent le CGPI à remettre à ses clients une « lettre de mission » lors de la première rencontre. Ce document précise ses compétences et ses liens éventuels avec des établissements financiers. Enfin, il doit vous informer au premier rendez-vous du montant de ses honoraires et de leurs modalités de paiement (à l'acte ou au forfait).
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