Assurance emprunteur : les conséquences d'un remboursement ou d'un rachat de crédit
Votre situation financière évolue ? Vous souhaitez racheter ou rembourser de manière anticipée votre prêt immobilier ? Des économies importantes peuvent être au rendez-vous. Quelles sont les conséquences et les points clefs à connaître avant de prendre votre décision ? Décryptage.
Les taux d'intérêts des emprunts immobiliers sont bas. Ils évoluent à des niveaux historiquement faibles. Cette excellente nouvelle ne concerne pas seulement les nouveaux emprunteurs. Si vous avez souscrit votre prêt il y a déjà plusieurs années, vous pouvez le renégocier avec votre banque ou le faire racheter aux conditions de taux actuelles par un autre établissement financier. Et si vous bénéficiez d'un meilleur salaire ou que vous disposez d'un nouveau capital (héritage), le remboursement par anticipation de votre prêt immobilier est également envisageable.
Rachat ou remboursement anticipé ?
L'un et l'autre partagent la même finalité : réduire le coût global de votre crédit immobilier et/ou adapter vos mensualités de remboursements. Mais les modalités de ces deux opérations diffèrent.
Avec le rachat de crédit, vous soldez votre prêt et en souscrivez un nouveau auprès d'une autre banque à des conditions plus avantageuses. Autre possibilité qui vous est offerte : solder plusieurs prêts en même temps (un crédit immobilier et un crédit à la consommation, par exemple) et les réunir en un seul nouveau prêt. On parle alors de regroupement de crédits.
Avec le remboursement anticipé, vous soldez tout ou partie d'un prêt avant l'échéance initialement prévue. Ce remboursement peut être total ou partiel. Dans le second cas, vos mensualités s'ajusteront selon le montant restant à rembourser ou la durée de votre prêt pourra être réduite.
Notez bien que vous avez la possibilité de réaliser ces deux opérations en même temps : dans le cadre d'un regroupement de crédits, libre à vous de ne rembourser partiellement qu'un prêt.
Quel coût ?
Pour l'établissement prêteur, le coût d'une telle d'opération n'est pas neutre. Il vous demandera certainement d'acquitter des frais et des pénalités. Ceux-ci sont mentionnés par défaut dans le contrat de prêt que vous avez signé avec la banque, mais négocié au moment de la souscription du crédit. Prenez le temps de faire quelques calculs pour être certain d'être gagnant.
Bon à savoir
Les Indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont strictement encadrées par la loi (articles L313-47 et suivants et R313-25 du code de la consommation, qui plafonnent le montant des indemnités de remboursement anticipé). Celle-ci prévoit que « l'indemnité (...) en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt (...), sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement ».
Quelles conséquences sur l'assurance emprunteur ?
Le rachat ou le remboursement anticipé ont des conséquences directes sur votre assurance de prêt. Dans le cas d'un rachat de prêt, vous allez signer un nouveau contrat de prêt, qu'il conviendra d'assurer. Comme lors d'une première souscription, vous avez le choix entre l'assurance proposée par l'établissement prêteur, ou une délégation d'assurance.
Avec un remboursement anticipé, deux cas de figure se présentent :
- Lors d'un remboursement total, votre contrat de prêt est soldé dans sa totalité et l'assurance correspondante est automatiquement résiliée. N'oubliez pas de prévenir votre assureur si vous aviez opté pour la délégation d'assurance.
- Lors d'un rachat partiel, l'assurance emprunteur devra être ajustée en fonction du montant du capital restant dû; là encore, pensez à avertir votre assureur en cas de délégation d'assurance.
