Non-paiement des primes d'assurance emprunteur : quels sont les risques ?
Le non-paiement des cotisations d'un contrat d'assurance emprunteur peut avoir des répercussions majeures sur le crédit immobilier. En effet, en cas de défaut de paiement, le contrat d'assurance de prêt immobilier peut être résilié par l'assureur avec comme conséquence une remise en cause du crédit immobilier. L'assuré est également tenu de restituer la totalité de la (ou des) cotisation(s) impayée(s).
Défaut de paiement des cotisations assurance emprunteur : résiliation du contrat
Selon l'article L.113-3 du Code des assurances, l'assureur a la faculté de résilier le contrat en cas de défaut de paiement. Pour ce faire, il doit adresser une mise en demeure dix jours après la dernière échéance. La garantie est suspendue dans un délai de trente jours suivant la mise en demeure de l'assuré. L'assureur doit ensuite attendre à nouveau dix jours après l'expiration de ce délai pour pouvoir résilier le contrat.
Concrètement, la résiliation du contrat signifie que le contrat a pris fin : l'assuré ne bénéficie plus des prestations de son assurance. En cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail, par exemple, l'assureur ne prendra pas en charge le sinistre et l'assuré devra poursuivre le remboursement du capital restant dû.
Non-paiement des primes : des conséquences financières pour l'emprunteur
L'interruption du paiement des cotisations d'assurance comporte également des conséquences financières :
- L'assuré défaillant est tenu de verser l'intégralité de la cotisation impayée à l'assureur. Ce qui peut entraîner des difficultés de trésorerie. Néanmoins, s'il est à nouveau dans l'incapacité de payer, il s'expose à de possibles poursuites judiciaires de la part de l'assureur.
- En cas de résiliation, l'assureur subissant le non-paiement doit informer le nouvel assureur de la situation de l'emprunteur, l'assuré sera alors identifié comme un profil « à risque » par les assureurs, ce qui pourrait se traduire par une surprime dans le cadre d'un nouveau contrat.
Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Dans le cadre de la délégation d'assurance permise par la loi Lagarde de 2010 et étendue par la loi Hamon de 2014 et l'Amendement Bourquin de 2017, l'emprunteur est, en respectant certaines conditions, libre de changer d'assureur et de résilier son contrat de sa propre initiative. Lorsque les cotisations d'assurance pèsent trop lourd dans le budget, le changement d'assurance emprunteur peut constituer la solution adaptée car cela peut permettre de réaliser jusqu'à plusieurs milliers d'euros d'économies.
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Cotisations non payées : le crédit immobilier remis en cause
Enfin, le non-paiement des cotisations d'assurance peut entraîner la remise en cause du crédit. Même si elle n'est pas obligatoire, garantie pour l'organisme préteur, l'assurance emprunteur est souvent indispensable pour obtenir un crédit. En cas de non-paiement, l'assureur en informe l'organisme de crédit, qui peut alors décider de demander le remboursement du capital restant dû.
Le non-paiement des primes d'assurance représente donc le risque de perdre le logement pour l'assuré comme pour sa famille.
Ce qu'il faut retenir
- La résiliation du contrat signifie que l'assuré n'est plus sous garantie.
- Le non-paiement des primes a également des conséquences financières pour l'emprunteur : l'assuré défaillant est tenu de verser l'intégralité de la cotisation impayée et aura davantage de difficultés à se faire assurer avec un tarif attractif.
- Le refus de paiement des cotisations d'assurance peut enfin entraîner la remise en cause du crédit.
