Les 5 points clés de l’assurance vie

L’assurance-vie est un placement moyen/long terme. En contrepartie de la perception de primes de l’assuré, l’assureur s’engage à lui verser une rente ou un capital s’il est en vie à l’échéance du contrat.

En revanche, si l’assuré décède pendant la durée du contrat, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) préalablement désigné(s) le capital décès acquis au contrat d’assurance-vie. En percevant le montant de l’épargne cumulée, les bénéficiaires (enfants, conjoint, etc.) seront notamment protégés contre les difficultés financières pouvant résulter du décès de l’assuré.

Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, l’assurance vie permet de répondre à plusieurs objectifs : valoriser un capital, vous constituer un complément de revenus pour préparer un projet immobilier, votre retraite… ou encore transmettre tout ou partie de votre patrimoine au moindre coût fiscal.

L’assurance vie présente plusieurs avantages :

Vous constituez votre épargne à votre rythme :

Vous versez à l’ouverture un montant minimal puis vous avez toute la liberté d’effectuer des versements quand vous le souhaitez. Ainsi, en fonction de vos possibilités et objectifs, vous pouvez effectuer :

• Un seul versement à la souscription du contrat (une prime unique),
• Des versements selon vos capacités d’épargne (des versements libres),
• Des versements dont vous définissez le montant minimum et la périodicité en fonction du contrat (primes périodiques fixes).

Votre épargne est disponible à tout moment :

Le contrat assurance vie est un produit d’épargne bénéficiant d’une souplesse attractive. Lorsque vous investissez en assurance vie, vous pouvez disposer de tout ou partie de votre épargne investie, à n’importe quel moment (sous réserve de l’accord du bénéficiaire s’il est acceptant), sans engendrer de pénalités de la part de de l’assureur. Une confusion est souvent faite avec la maturité fiscale du placement qui, elle, est de 8 ans.

En cas de besoin urgent et temporaire, vous pouvez effectuer des retraits sur votre contrat d'assurance vie sous différentes formes :

• L’avance
  Le mécanisme de l’avance fonctionne comme le financement d’un prêt que l’assureur vous consent dans les limites fixées dans les conditions générales des avances. Le montant maximum est généralement compris entre 60 % et 80 % du montant investi, selon les contrats et les supports d’investissement. Le mécanisme de l’avance vous permet de mobiliser une partie de la valeur de rachat de contrat d’assurance vie sans effectuer un rachat. L'avance n'est en principe autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat.
  Dans la mesure où il s'agit d'un prêt, les sommes sont mises à disposition en dehors de toutes taxations à l'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux. Cependant, comme tout prêt, l'avance doit être remboursée et supporte le paiement d'un intérêt.
• Le rachat partiel
  Le rachat partiel vous permet de retirer une partie des sommes capitalisées sur votre contrat d'assurance-vie en conservant le solde du capital.
  On distingue les rachats partiels libres et les rachats partiels programmés à échéance régulière. Cette formule consiste à retirer périodiquement une partie définie et fixe de votre épargne pour bénéficier d’un complément de revenu.
• Le rachat total
  Vous mettez fin à votre contrat en retirant l’ensemble de votre épargne capitalisée en une seule fois.

L’assurance vie est un outil de valorisation et de diversification de votre épargne.

Les contrats d’assurance vie proposés par les assureurs sont en général des contrats multi-supports qui vous permettent d’accéder à un très large choix de supports d’investissement :

• Un fonds en euros sécurisé et garanti : vous êtes sûr de récupérer 100% des sommes investies nettes de frais de gestion du contrat (hors incidences fiscale et sociale) mais les taux de rendement des supports en euros poursuivent leur tendance baissière.
• Les supports en unités de compte (UC) : votre épargne est investie sur des marchés financiers : actions, obligations, immobilier… Chaque support en unités de compte présente un objectif, un niveau de risque et des caractéristiques qui lui sont propres. En diversifiant une partie de votre épargne, vous pouvez espérer dynamiser la performance globale de votre contrat d’assurance vie sur le long terme, mais en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital.
  Point d’attention

  Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis et peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Ce type d’investissement présente un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale supporté par l'assuré.

Le contrat d’assurance vie multi-supports vous peut, en fonction du contrat (contrat d’épargne retraite ou contrat d’assurance vie ‘classique’), vous donner accès à plusieurs types de gestion, on en distingue 4 principaux : la gestion libre, la gestion profilée, la gestion à horizon et la gestion sous mandat. Vous êtes libre de choisir le mode de gestion le plus adapté à vos besoins :

• La gestion libre : vous êtes autonome et prenez en charge la gestion financière de votre contrat en choisissant vous-même les supports d’investissement à votre disposition.
• La gestion profilée : si vous ne souhaitez pas vous occuper de la gestion financière de votre contrat, il existe des profils-type de gestion adaptés à votre profil d’investisseur (équilibré, dynamique, offensif). Ces solutions clés en main permettent de répartir votre épargne entre différents supports d’investissement, allant du plus sûre au plus risqué, en fonction de vos objectifs et du niveau de risque que vous êtes prêt à prendre.
• La gestion à horizon celle-ci répond au même principe clés en main que la gestion pilotée. La composition des placements évolue automatiquement en fonction de l’âge de l’assuré. La répartition est risquée au début du contrat, l’épargne étant majoritairement investie sur des placements en unités de compte. Progressivement, plus vous vous approchez de l’âge légal de la retraite, et plus votre épargne est sécurisée.
• La gestion sous mandat : vous déléguez totalement la gestion de votre contrat à un professionnel (banque privée, société de gestion). Le mandat de gestion constitue un contrat écrit entre vous et la personne en charge de la gestion de vos actifs. En fonction de vos objectifs d’investissement et de votre appétence pour le risque, on vous proposera différents types de mandats (modérés, équilibrés, dynamiques).

Il vous est possible de combiner ces différents modes de gestion.

L’assurance vie vous permet de vous constituer un capital tout en bénéficiant d’une fiscalité réduite sur les rachats (total ou partiel), particulièrement après les 8 ans du contrat.

• Pour les primes versées jusqu’au 26/09/2017

En cas de rachat partiel ou total, les produits financiers générés par l’adhésion sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) :

• Soit au taux du barème progressif (appliqué à défaut de choix de l’adhérent),
• Soit, sur option de l’adhérent, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat.

• Pour les primes versées à compter du 27/09/2017

En cas de rachat total ou partiel, les produits générés par le contrat sont imposables.

Le Souscripteur est soumis au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFNL) lors du rachat au taux de 12,8 % pour un rachat avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans. Ce prélèvement est effectué par l’Assureur quel que soit le régime d’imposition choisi et quel que soit le montant des versements réalisés.

Ce prélèvement n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu et pourra faire l'objet d'une régularisation opérée par l'Administration Fiscale dans le cadre de l'imposition sur le revenu.

L’année suivant le rachat, les produits rachetés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option expresse, irrévocable et globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette imposition définitive est effectuée par l’Administration Fiscale au vu des éléments contenus dans la déclaration de revenus.

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les produits (plus-values) :

• De 4 600 € pour un célibataire
• De 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus). Seuls les intérêts et plus-values dépassant ces plafonds sont imposés. Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.

L’assurance vie ²est également un outil de transmission successorale pertinent, bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Vous êtes libre de choisir un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le montant de votre épargne acquise à la suite de votre décès. Le capital transmis est imposé dans des conditions très favorables, en comparaison des droits de succession en vigueur.

Dans la plupart des cas, lorsque le bénéficiaire désigné est votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS, ou votre frère et sœur (sous certaines conditions), le capital versé est exonéré de droits de succession.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité applicable dépend de 2 facteurs :

• L’âge qu’avait le souscripteur au moment où les primes ont été versées ;
• La date de versement des primes.

En cas de décès de l’assuré, tous les versements effectués avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500€ (tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Le taux de 31,25 % s’applique pour une part taxable supérieure à 700 000 €.

Les versements effectués à partir de 70 ans, bénéficient d’un abattement de 30 500€ (tous contrats d’assurance vie confondus). Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés.